AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TARBES- LOURDES- PYRENEES

 

Enquête publique relative au projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (P.L.U.i) du canton d’Ossun

 

Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) informe qu’il sera procédé à une enquête publique, durant 36 jours consécutifs, du lundi 26 avril 2021 à 9h00 au lundi 31 mai 2021 à 17h00, pour informer le public et recueillir ses appréciations, suggestions et contre- propositions sur le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (P.L.U.i) du canton d’Ossun.

Le siège de l’enquête publique est fixé au siège de la CATLP :  Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle – Téléport 1 à Juillan

Le dossier soumis à enquête publique comprend :

  • Les pièces administratives incluant notamment le registre d’enquête publique, l’arrêté d’ouverture d’enquête et les justificatifs des mesures de publicité, les actes liés à la procédure d’élaboration du PLUi précédant l’enquête publique dont le bilan de la concertation, les avis des communes du canton d’Ossun et des personnes publiques associées et consultées ainsi que celui de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) d’Occitanie, accompagné des réponses apportées par la CATLP ;
  • Le projet du P.L.U.i arrêté par délibération du conseil communautaire du 27 février 2020 comprenant notamment les justifications du projet incluant l’évaluation environnementale et le résumé non technique.

Monsieur Jacques LEVERT, Chef du service régional de la forêt et du bois en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Pau.

Durant la période de l’enquête publique, du lundi 26 avril 2021 à 9h00 et jusqu’au lundi 31 mai 2021 à 17h00 inclus, le dossier d’enquête publique (en format papier et en format numérique avec la mise à disposition d’un ordinateur) est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, à Juillan. Le dossier d’enquête publique (uniquement en format numérique avec la mise à disposition d’un ordinateur) est tenu à la disposition du public dans 4 autres lieux d’enquête. Les lieux d’enquête sont aussi des lieux de permanence du commissaire enquêteur.

Toutes les informations relatives aux lieux d’enquête, aux heures d’ouverture de ces lieux et aux permanences du commissaire enquêteur sont mentionnées dans le tableau ci-dessous :

Lieux d’enquête

Adresse

Jours et Horaires d’ouverture

Jours et heures de permanence du commissaire enquêteur

Siège CATLP

Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle – Téléport 1

65290 JUILLAN

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

à l’exception du jeudi 13 mai, du vendredi 14 mai et du lundi 24 mai

Mardi 11 mai 2021 de 9h00 à 12h00

Lundi 31 mai de 14h00 à 17h00

Mairie de Bénac

9, route de Lanne

65380 BENAC

Lundi de 17h00 à 19h00

Jeudi de 17h00 à 19h00

à l’exception du jeudi 13 mai et du lundi 24 mai

Mardi 18 mai 2021 de 14h00 à 17h00

mairie de Gardères

6, place du Château

65320 GARDERES

Mercredi de 14h00 à 18h00

Samedi de 9h00 à 11h00

à l’exception du samedi 1er mai et du samedi 8 mai

Mercredi 05 mai 2021 de 14h00 à 17h00

mairie de Juillan

34 bis rue Maréchal Foch

65290 JUILLAN

Lundi, Mardi et Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00

Jeudi de 13h30 à 17h00

à l’exception du jeudi 13 mai et du lundi 24 mai

Samedi 29 mai 2021 de 9h00 à 12h00

mairie d’Ossun

rue Richelieu

65380 OSSUN

Lundi, Mardi et Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Mercredi de 8h30 à 12h00

Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00

à l’exception du jeudi 13 mai et du lundi 24 mai

Lundi 26 avril 2021 de 9h00 à 12h00

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête est également consultable en format numérique à partir du lien suivant :

https://www.registre-numerique.fr/plui-du-canton-d-ossun (accessible 7/7 j et 24h/24h).

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

  • Soit sur les registres d’enquête ouverts au siège de la CATLP à Juillan et dans les mairies de Bénac, Gardères, Juillan et Ossun ;
  • Soit sous format électronique sur le registre numérique dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/plui-du-canton-d-ossun (accessible 7/7 j et 24h/24h) ;

  • Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Soit par courrier postal à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées – Zone Tertiaire Pyrène Aéro Pôle – Téléport 1 – CS 51331 – 65013 TARBES CEDEX 9.

En outre les observations du public peuvent être reçues par le commissaire enquêteur dans le cadre des permanences.

Il ne sera pas tenu compte des observations émises :

- par d’autres voies que celles indiquées ci-dessus

- en dehors de la période d’enquête allant du lundi 26 avril 2021 à 9h00 au lundi 31 mai 2021 à 17h00 inclus.

A l’issue de l’enquête publique, le projet du P.L.U.i du canton d’Ossun, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à délibération pour approbation du Conseil Communautaire de la CATLP.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public un mois après la date de clôture de l’enquête et pour une durée d’un an, au siège de la CATLP, situé à la Zone Tertiaire Pyrène Aéro Pôle – Téléport 1 à Juillan (65290).

Ils seront aussi consultables sur le site internet de la CATLP (www.agglo-tlp.fr)

Toute information relative à ce dossier pourra être obtenu auprès des personnes suivantes :

  • Monsieur Gilles ALARD – responsable du service Aménagement de l’Espace et Urbanisme – Tél : 05 62 41 41 80.
  • Madame Julie ROEHRICH – chargée de mission – service Aménagement de l’Espace et Urbanisme – Tél : 05 62 53 82 79.

Le Président, Gérard TRÉMÈGE